Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 02/10/2013En vigueur depuis le 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 02/10/2013Version en vigueur depuis le 02 octobre 2013


En situation de crise, le service d'information et de communication de la police nationale élabore et conduit, dans le cadre défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté et selon les directives du ministre de l'intérieur et du directeur général de la police nationale, la communication de l'ensemble des services de la police nationale.