Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

JORF n°0188 du 14 août 2013

Version en vigueur depuis le 02 octobre 2013

    Article 32

    Version en vigueur depuis le 02 octobre 2013


    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.


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