Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 02/10/2013En vigueur depuis le 02 octobre 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/10/2013Version en vigueur depuis le 02 octobre 2013


Le groupe de sécurité de la présidence de la République assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection personnelle et immédiate du Président de la République et met en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements.