Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur du 02/10/2013 au 30/01/2017En vigueur du 02 octobre 2013 au 30 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2017

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Article 9

Version en vigueur du 02/10/2013 au 30/01/2017Version en vigueur du 02 octobre 2013 au 30 janvier 2017

Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 7


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.