Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 15/08/2013En vigueur depuis le 15 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/2013Version en vigueur depuis le 15 août 2013


Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.