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TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (Articles 1 à 3)
TITRE II : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Article 4)
TITRE III : DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES (Article 5)
TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE (Article 6)
TITRE V : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (Article 7)
TITRE VI : DÉLÉGATION AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (Article 8)
TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (Article 9)
ABROGÉTITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ
ABROGÉTITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES (Articles 11 à 13)
Article 12
Version en vigueur depuis le 16/10/2013Version en vigueur depuis le 16 octobre 2013
Le présent décret entre en vigueur le 16 octobre 2013.