Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2013