Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés (n° 1237)

JORF n°0187 du 13 août 2013

En vigueur depuis le 14/08/2013En vigueur depuis le 14 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/08/2013Version en vigueur depuis le 14 août 2013


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,57 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,49 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 11,90 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,52 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,35 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,16 %.