Arrêté du 29 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la santé pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

JORF n°0187 du 13 août 2013

En vigueur depuis le 14/08/2013En vigueur depuis le 14 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/08/2013Version en vigueur depuis le 14 août 2013

L'arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours est abrogé.