Arrêté du 29 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la santé pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

JORF n°0187 du 13 août 2013

En vigueur depuis le 14/08/2013En vigueur depuis le 14 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/08/2013Version en vigueur depuis le 14 août 2013


En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la santé est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
― premiers secours en équipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignement doivent être dispensées, par la direction générale de la santé, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé.