Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

JORF n°0187 du 13 août 2013

En vigueur depuis le 14/08/2013En vigueur depuis le 14 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/08/2013Version en vigueur depuis le 14 août 2013


La vaccination des personnes mentionnées aux articles 1er et 2 peut être effectuée au choix de l'intéressé, notamment par le médecin du travail ou de prévention, le médecin traitant ou une sage-femme.
Cette vaccination est réalisée conformément au calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique.