Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

JORF n°0187 du 13 août 2013

En vigueur depuis le 14/08/2013En vigueur depuis le 14 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/08/2013Version en vigueur depuis le 14 août 2013


La preuve de l'immunisation contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la fièvre typhoïde est apportée par la présentation d'une attestation médicale de vaccination précisant la dénomination des spécialités vaccinales utilisées, les numéros de lots ainsi que les doses et les dates des injections.
La preuve de l'immunisation contre l'hépatite B est apportée par la présentation d'une attestation médicale établie dans les conditions définies en annexes I et II du présent arrêté.