Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

JORF n°0187 du 13 août 2013

En vigueur depuis le 14/08/2013En vigueur depuis le 14 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/08/2013Version en vigueur depuis le 14 août 2013


Le directeur des ressources humaines par intérim des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.