Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

JORF n°0185 du 10 août 2013

En vigueur depuis le 11/08/2013En vigueur depuis le 11 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/08/2013Version en vigueur depuis le 11 août 2013


Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.