Annexe 7
PLANS D'ÉCHANTILLONNAGE APPLICABLES EN CONTRÔLE STATISTIQUE
En application de l'article 23 du présent arrêté, les plans d'échantillonnage applicables en contrôle statistique normal et renforcé sont précisés dans le tableau ci-dessous.
Le tableau indique, en fonction de l'effectif du lot, l'effectif minimal de l'échantillon à vérifier, pour le contrôle normal et le contrôle renforcé ainsi que le critère d'acceptation correspondant (nombre maximal acceptable de compteurs défectueux dans l'échantillon). Un plan statistique correspondant à un effectif plus important peut être choisi par l'organisme gestionnaire.
Dans le cas où le contrôle n'est pas réalisé sur site, le tableau précise également, pour chaque effectif de lot, le nombre minimal de compteurs dont le prélèvement doit être prévu pour faire face aux éventuelles impossibilités de prélèvement. Les opérations de prélèvement peuvent être interrompues dès que l'effectif requis pour l'échantillon est atteint.
EFFECTIF DU LOT | CONTRÔLE NORMAL | CONTRÔLE RENFORCÉ | NOMBRE MINIMAL DE COMPTEURS | |||
Effectif minimal | Critère d'acceptation | Effectif minimal | Critère d'acceptation | Contrôle normal | Contrôle renforcé | |
Moins de 10 000 | 56 | 5 | 206 | 20 | 85 | 310 |
10 000 inclus à 50 000 exclus | 106 | 10 | 306 | 30 | 160 | 460 |
50 000 inclus à 100 000 exclus | 206 | 20 | 406 | 40 | 310 | 610 |
100 000 ou plus | 306 | 30 | 506 | 50 | 460 | 760 |