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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 3)
TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX COMPTEURS DE CLASSE D (Articles 4 à 5)
TITRE III : EXAMEN DE TYPE DES COMPTEURS DE CLASSE D (Articles 6 à 10)
TITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE (Articles 11 à 16)
TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE (Articles 17 à 25)
TITRE VI : OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE (Articles 26 à 27)
TITRE VII : OBLIGATIONS DES RÉPARATEURS (Article 28)
TITRE VIII : OBLIGATIONS DES INSTALLATEURS (Article 29)
TITRE IX : OBLIGATIONS DES DÉTENTEURS (Articles 30 à 31)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 32 à 34)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 9)
Article 34
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.