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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 3)
TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX COMPTEURS DE CLASSE D (Articles 4 à 5)
TITRE III : EXAMEN DE TYPE DES COMPTEURS DE CLASSE D (Articles 6 à 10)
TITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE (Articles 11 à 16)
TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE (Articles 17 à 25)
TITRE VI : OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE (Articles 26 à 27)
TITRE VII : OBLIGATIONS DES RÉPARATEURS (Article 28)
TITRE VIII : OBLIGATIONS DES INSTALLATEURS (Article 29)
TITRE IX : OBLIGATIONS DES DÉTENTEURS (Articles 30 à 31)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 32 à 34)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 9)
Article 8
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Lors de l'examen de type, les erreurs des compteurs sont déterminées avec des incertitudes de mesurage qui sont inférieures ou égales au cinquième des erreurs maximales tolérées.