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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 3)
TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX COMPTEURS DE CLASSE D (Articles 4 à 5)
TITRE III : EXAMEN DE TYPE DES COMPTEURS DE CLASSE D (Articles 6 à 10)
TITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE (Articles 11 à 16)
TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE (Articles 17 à 25)
TITRE VI : OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE (Articles 26 à 27)
TITRE VII : OBLIGATIONS DES RÉPARATEURS (Article 28)
TITRE VIII : OBLIGATIONS DES INSTALLATEURS (Article 29)
TITRE IX : OBLIGATIONS DES DÉTENTEURS (Articles 30 à 31)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 32 à 34)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 9)
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Les exigences métrologiques applicables aux compteurs réparés sont celles définies pour les compteurs neufs.