Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly)

JORF n°46 du 24 février 2004

En vigueur depuis le 25/02/2004En vigueur depuis le 25 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2004Version en vigueur depuis le 25 février 2004


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.