Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

En vigueur depuis le 02/08/2013En vigueur depuis le 02 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2013

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/08/2013Version en vigueur depuis le 02 août 2013

Modifié par Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 7

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75, 115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.