Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°5 du 6 janvier 2002

En vigueur depuis le 05/08/2013En vigueur depuis le 05 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2013

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Annexe

Version en vigueur depuis le 05/08/2013Version en vigueur depuis le 05 août 2013

Modifié par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2

MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION



Groupe 1

Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 2

Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 3

Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 4

Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 5

Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 6

Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger