L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %])
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014