Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité

JORF n°0179 du 3 août 2013

En vigueur depuis le 04/08/2013En vigueur depuis le 04 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/2013Version en vigueur depuis le 04 août 2013


Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.