Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage

JORF n°0179 du 3 août 2013

En vigueur depuis le 04/08/2013En vigueur depuis le 04 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2013

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Article 10

Version en vigueur depuis le 04/08/2013Version en vigueur depuis le 04 août 2013


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.