Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage

JORF n°0179 du 3 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2013

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