Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu

JORF n°303 du 30 décembre 2005

En vigueur depuis le 31/12/2005En vigueur depuis le 31 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 31/12/2005Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005


L'arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu est abrogé.