Annexe VII
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020