Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux

JORF n°0172 du 26 juillet 2013

En vigueur depuis le 01/10/2013En vigueur depuis le 01 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2017

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/10/2013Version en vigueur depuis le 01 octobre 2013


L'apprentissage de la conduite est limité au seul réseau routier et autoroutier français. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, l'apprentissage de la conduite sur autoroute n'est autorisé que si l'élève a atteint un niveau de connaissance suffisant des règles de circulation et de sécurité routières et est apte à conduire à la vitesse maximale autorisée, sans gêner ou surprendre les autres usagers.