Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 26/07/2013En vigueur depuis le 26 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2.11

Version en vigueur depuis le 26/07/2013Version en vigueur depuis le 26 juillet 2013

Création Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 2

La délégation ministérielle à l'accessibilité impulse, anime et évalue la politique d'accessibilité. Elle est chargée de la coordination des services du ministère pour la définition, l'accompagnement de la mise en œuvre et l'évaluation de la politique d'accessibilité.

La délégation ministérielle à l'accessibilité :

- valorise la politique d'accessibilité du ministère ;

- représente le ministère et apporte son expertise pour la conduite de la politique d'accessibilité au niveau interministériel ;

- veille à la cohérence des textes relatifs à l'accessibilité, préparés par les différents services d'administration centrale du ministère ;

- contribue aux travaux de normalisation menés aux niveaux national, européen et international dans la limite de ses attributions ;

- est chargée d'organiser la concertation avec les usagers et les autres parties prenantes en matière d'accessibilité, de les sensibiliser et de diffuser les meilleures pratiques.