Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

JORF n°0170 du 24 juillet 2013

En vigueur depuis le 25/07/2013En vigueur depuis le 25 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 25/07/2013Version en vigueur depuis le 25 juillet 2013


Le candidat à l'accès aux semestres 3 et 5 passe un entretien avec la commission d'équivalence de premier cycle de l'établissement dont il veut suivre le cursus.
La commission d'équivalence comprend :
― le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;
― au moins trois professeurs nommés par le directeur.
La décision d'admission en cours de cursus du candidat est prise par la commission d'équivalence à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le directeur de l'établissement notifie au candidat la décision de la commission. La décision de refus est motivée.
La commission d'équivalence détermine le niveau d'intégration en cours de cursus en fonction des études suivies antérieurement, du dossier artistique et pédagogique fourni par le candidat et du résultat de l'entretien.