Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

JORF n°0170 du 24 juillet 2013

En vigueur depuis le 25/07/2013En vigueur depuis le 25 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 25/07/2013Version en vigueur depuis le 25 juillet 2013


Pour les candidats hors de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, la validation du semestre d'intégration suivant l'admission entraîne l'attribution des crédits des semestres antérieurs.
Un test de français correspondant au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues est requis pour l'entrée en année de diplôme.
Pour les autres années, la maîtrise de la langue française est requise dans les conditions fixées dans le règlement des études.