Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

JORF n°0170 du 24 juillet 2013

En vigueur depuis le 25/07/2013En vigueur depuis le 25 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 25/07/2013Version en vigueur depuis le 25 juillet 2013


Le candidat à l'accès au semestre 9 passe un entretien avec la commission d'admission en deuxième cycle de l'établissement dont il veut suivre le cursus, prévue à l'article 5.
La décision d'admission des candidats est prise par la commission d'équivalence à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
La décision d'admission ou de refus est notifiée par le directeur. La décision de refus est motivée.
La commission d'équivalence détermine le niveau d'intégration en cours de cursus en fonction des études suivies antérieurement, du dossier artistique et pédagogique fourni par le candidat et du résultat de l'entretien.