Article 1
Le règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé », tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé » de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
JORF n°0170 du 24 juillet 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2013