Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition du certificat de spécialisation « organisateur de réceptions »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit