Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition du certificat de spécialisation « organisateur de réceptions »

JORF n°116 du 20 mai 2005

En vigueur depuis le 21/05/2005En vigueur depuis le 21 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 21/05/2005Version en vigueur depuis le 21 mai 2005


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.