Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition du certificat de spécialisation « organisateur de réceptions »

JORF n°116 du 20 mai 2005

En vigueur depuis le 21/05/2005En vigueur depuis le 21 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/05/2005Version en vigueur depuis le 21 mai 2005


La mention complémentaire « organisateur de réceptions » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.