Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

JORF n°0166 du 19 juillet 2013

En vigueur depuis le 20/07/2013En vigueur depuis le 20 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2013Version en vigueur depuis le 20 juillet 2013


En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée n'excède pas les valeurs fixées au tableau figurant en annexe I.