Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

En vigueur depuis le 05/01/1963En vigueur depuis le 05 janvier 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/01/1963Version en vigueur depuis le 05 janvier 1963

Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, l'arrêté du 30 mars 1953 relatif à l'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique ainsi que tous les autres arrêtés ministériels portant ouverture ou agrément d'aérodromes en métropole et dans les départements d'outre-mer, sont abrogés.