Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

En vigueur depuis le 05/01/1963En vigueur depuis le 05 janvier 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/01/1963Version en vigueur depuis le 05 janvier 1963

Les publications d'informations aéronautiques (A. I. P.) font connaître les conditions permanentes d'utilisation des aérodromes des listes nos 1 et 3 et, le cas échéant, de ceux de la liste n° 2 susceptibles d'être utilisés comme indiqué à l'article 2 ci-dessus.