Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

En vigueur depuis le 05/01/1963En vigueur depuis le 05 janvier 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/01/1963Version en vigueur depuis le 05 janvier 1963

Les listes visées aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à jour par modificatifs au présent arrêté.