Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

JORF n°0165 du 18 juillet 2013

En vigueur depuis le 01/09/2013En vigueur depuis le 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/2013Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013


Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.