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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL (Articles 1 à 19)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des risques (Articles 1 à 15)
Section 1 : Dispositions transposant la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (Articles 1 à 11)
Section 2 : Dispositions relatives aux mesures nationales pour l'application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Article 12)
- Article 12
ABROGÉ
Article 13
Section 3 : Dispositions relatives à la transposition de textes européens relatifs à la mise sur le marché des produits et équipements à risques et à leur surveillance (Articles 14 à 15)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de vétérinaire (Article 16)
Chapitre III : Ratification d'ordonnances (Articles 17 à 19)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS (Articles 20 à 36)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile (Article 20)
Chapitre II : Dispositions portant transposition de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Article 21)
Chapitre III : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, et portant modernisation du droit social des gens de mer (Articles 22 à 33)
Chapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transports (Article 34)
Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité routière (Article 35)
Chapitre VI : Ratification d'ordonnances (Article 36)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE (Articles 37 à 43)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (Articles 44 à 45)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Article 46)
Article 9
Version en vigueur depuis le 18/07/2013Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L515-19
- Code général des impôts, CGI.III. - Les charges qui pourraient résulter pour les collectivités territoriales de l'application du présent article sont compensées, à due concurrence, par le relèvement de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement, pour l'Etat, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.