Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°113 du 16 mai 2006

En vigueur depuis le 12/07/2013En vigueur depuis le 12 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12/07/2013Version en vigueur depuis le 12 juillet 2013

Modifié par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 6
Modifié par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 7

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique, option A installation et mise en œuvre des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du brevet professionnel équipements sanitaires régi par les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 33 du baccalauréat professionnel spécialité technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du brevet professionnel monteur en installations de génie climatique régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 33 du baccalauréat professionnel spécialité technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques régi par les dispositions du présent arrêté.