Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°113 du 16 mai 2006

En vigueur depuis le 12/07/2013En vigueur depuis le 12 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2013

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