Annexe I
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 13
Modifié par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 1
Modifié par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 2
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.