Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°115 du 18 mai 2006

En vigueur depuis le 12/07/2013En vigueur depuis le 12 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe IV

Version en vigueur depuis le 12/07/2013Version en vigueur depuis le 12 juillet 2013

Modifié par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 5

Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.