Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°113 du 16 mai 2006

En vigueur depuis le 17/05/2006En vigueur depuis le 17 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2013

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17/05/2006Version en vigueur depuis le 17 mai 2006


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.