Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°113 du 16 mai 2006

En vigueur depuis le 17/05/2006En vigueur depuis le 17 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/05/2006Version en vigueur depuis le 17 mai 2006


L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
- brevet d'études professionnelles « techniques des installations sanitaires et thermiques » ;
- brevet d'études professionnelles « techniques du froid et du conditionnement d'air » ;
- brevet d'études professionnelles « métiers de l'électrotechnique » ;
- brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécaniques automatisés » ;
- brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements de commande des systèmes industriels » ;
b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles autre que ceux fixés au a ci-dessus ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole, relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
- certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique » ;
- certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire » ;
- certificat d'aptitude professionnelle « froid climatisation » ;
- certificat d'aptitude professionnelle « installation en équipements électriques » ;
c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :
- titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autre que ceux visés aux a et b ci-dessus :
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.