Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°113 du 16 mai 2006

En vigueur depuis le 17/05/2006En vigueur depuis le 17 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2013

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Article 11

Version en vigueur depuis le 17/05/2006Version en vigueur depuis le 17 mai 2006


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « énergétique », option B : gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.