Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'autoassistance sur l'aéroport de Paris-Orly est limité de la façon suivante :

I. - Pour l'ensemble des aérogares Sud et Ouest, limitation à deux transporteurs aériens pour chacun des services suivants :

- assistance bagages (catégorie 3) ;

- transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic entre l'aérogare de fret ou la zone postale et l'avion passagers ou la zone de stockage intermédiaire (catégorie 4) ;

- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;

- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;

- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;

- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).

II. - Paragraphe supprimé.

III. - Pour la zone fret, limitation à deux transporteurs aériens pour chacun des services suivants :

- assistance au stationnement (catégorie 5.2) ;

- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;

- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;

- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).